Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Informations sur l’entreprise
Le site mbg-container.com est édité par MBG CONTAINER, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIREN 981 736 333, SIRET 981 736 333 00023, numéro de TVA intracommunautaire FR48981736333, dont le siège social est situé au :
90 CHEMIN DE SERMENAZ
01700 NEYRON – France
Créée le 23 novembre 2023, la société exerce une activité d’entreposage et stockage non frigorifique (NAF / APE 5210B).
Contact :
📧 support@mbg-container.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MBG CONTAINER et tout client effectuant un achat via le site mbg-container.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
MBG CONTAINER commercialise notamment :
- Des conteneurs maritimes neufs ;
- Des conteneurs maritimes d’occasion ;
- Des containers aménagés ;
- Des solutions de stockage et structures modulaires.
Les photographies, dimensions et caractéristiques présentées sur le site sont destinées à informer le client de manière claire. De légères variations peuvent exister selon les modèles, disponibilités ou configurations, sans engager la responsabilité du vendeur.
Les conteneurs d’occasion peuvent présenter des traces liées à leur utilisation antérieure (rayures, marques d’exploitation, variations esthétiques), sans affecter leur solidité ou leur fonctionnalité.
4. Prix
Les prix affichés sur le site mbg-container.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
Les frais liés au transport et à la livraison sont indiqués séparément selon la destination et les contraintes logistiques.
MBG CONTAINER se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué correspond à celui en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après :
- Validation du devis ou de la commande par le client ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Réception du paiement selon les modalités prévues.
MBG CONTAINER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Litige existant avec le client ;
- Défaut de paiement ;
- Informations incomplètes ou incorrectes ;
- Suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des achats peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site :
- Virement bancaire sécurisé ;
- Carte bancaire lorsque disponible.
Les paiements sont sécurisés conformément aux standards en vigueur.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par MBG CONTAINER.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation effective du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
MBG CONTAINER assure les livraisons en France et en Europe selon les conditions logistiques applicables.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 8 et 10 jours ouvrés, sauf indication différente précisée lors de la commande ou sur la fiche produit.
La livraison peut nécessiter :
- Une analyse préalable des accès ;
- Une vérification des contraintes du terrain ;
- Un moyen de déchargement adapté.
Le client doit garantir :
- L’exactitude des informations fournies ;
- L’accessibilité du lieu de livraison ;
- Les conditions nécessaires au bon déroulement du déchargement.
En cas de difficulté liée à une information erronée ou une contrainte non signalée, des frais complémentaires peuvent être appliqués.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée à :
Les produits retournés doivent être :
- Non utilisés ;
- Non modifiés ;
- En parfait état.
Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux produits :
- Personnalisés ;
- Aménagés selon les demandes spécifiques du client ;
- Ayant fait l’objet d’une transformation ou installation particulière.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué selon les conditions applicables.
9. Garanties légales
Les produits vendus par MBG CONTAINER bénéficient des garanties légales applicables :
- Garantie légale de conformité ;
- Garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.
Les conteneurs d’occasion étant vendus selon leur état déclaré, les défauts purement esthétiques liés à l’utilisation ne constituent pas un défaut de conformité.
10. Responsabilité
La responsabilité de MBG CONTAINER ne pourra être engagée en cas :
- D’utilisation non conforme du produit ;
- De mauvaise installation ;
- De modification réalisée par le client ;
- D’événement indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure.
Le client est responsable du respect des règles applicables à l’installation et à l’utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande ou d’une demande de contact sont nécessaires à :
- La gestion des commandes ;
- La livraison ;
- La relation commerciale ;
- La facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- D’accès ;
- De rectification ;
- D’opposition ;
- De suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site mbg-container.com :
- Textes ;
- Images ;
- Logos ;
- Graphismes ;
- Éléments visuels ;
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, MBG CONTAINER privilégiera une recherche de solution amiable.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
MBG CONTAINER
90 CHEMIN DE SERMENAZ
01700 NEYRON – France