Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site
MBG Container.
1. Identification du vendeur
MBG CONTAINER
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 981 736 333
SIRET : 981 736 333 00023
TVA intracommunautaire : FR48981736333
Siège social :
90 CHEMIN DE SERMENAZ
01700 NEYRON – France
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de :
- Conteneurs maritimes neufs et d’occasion
- Conteneurs aménagés et modules préfabriqués
- Solutions de stockage
- Prestations logistiques et livraison
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les conteneurs d’occasion sont vendus en l’état. Les défauts esthétiques liés à leur utilisation (rayures, traces d’usure, corrosion superficielle) ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
MBG CONTAINER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive :
- Après validation écrite (devis signé ou confirmation)
- Après réception du paiement
MBG CONTAINER se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par :
- Virement bancaire sécurisé
- Carte bancaire
La commande est confirmée uniquement après réception du paiement.
Les produits peuvent être réservés pour une durée limitée (généralement 3 jours ouvrés).
Passé ce délai sans paiement, la commande peut être annulée.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Mode de livraison :
Les conteneurs sont livrés par camion équipé d’un bras de déchargement (grue), permettant une mise en place directe sur votre terrain.
Le chauffeur positionne le conteneur à l’endroit souhaité, dans la limite des conditions d’accès, de sécurité et de faisabilité technique.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, aussi bien pour la France que pour les autres pays de l’Union européenne et de l’Europe.
Des frais complémentaires peuvent être appliqués en cas de :
- Accès difficile
- Besoin de levage spécifique
- Contraintes techniques particulières
Les délais de livraison sont généralement estimés entre 7 et 15 jours ouvrés après validation de la commande.
Le client s’engage à :
- Garantir l’accessibilité du lieu de livraison
- Être présent ou représenté lors de la livraison
- Vérifier l’état du produit à réception
En cas de dommage, des réserves doivent être inscrites sur le bon de livraison et confirmées sous 48 heures.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les contraintes logistiques.
8. Transfert des risques
Les risques liés au produit sont transférés au client dès la livraison.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de MBG CONTAINER jusqu’au paiement complet du prix.
10. Droit de rétractation
Clients professionnels (B2B)
Aucun droit de rétractation ne s’applique.
Clients particuliers (B2C)
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours, sauf dans les cas suivants :
- Produit personnalisé ou sur mesure
- Conteneur aménagé à la demande
- Produit installé ou modifié après livraison
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à MBG CONTAINER.
11. Garantie
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
Les conteneurs d’occasion ne peuvent faire l’objet de réclamations pour des défauts esthétiques.
12. Responsabilité
MBG CONTAINER ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- D’une mauvaise utilisation
- D’une modification effectuée par le client
- D’une installation non conforme
13. Force majeure
MBG CONTAINER ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (grève, intempéries, blocage logistique, etc.).
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sauf disposition légale contraire.